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Legal Notice

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le Groupe HAMELIN (HOLDHAM) (« HAMELIN ») vous souhaite la bienvenue sur son site www.hamelinbrands.com (le « Site »).

Afin de vous fournir la meilleure expérience de navigation possible, HAMELIN a rédigé les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( les «  CGU »), qui vous informent sur le contenu du Site et son utilisation.

L’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation des CGU : il est nécessaire que vous en preniez connaissance et que, dans le cas où vous seriez en désaccord avec ces dernières, vous cessiez immédiatement votre navigation.

Les CGU sont complétées par une Politique de Confidentialité et une Politique Cookies, décrivant l’usage fait des Données Personnelles et des Cookies, que nous vous invitons à consulter.

I. Mentions Légales

Editeur du Site :

Société par actions HOLDHAM

N° SIREN 552 132 961, au capital social de 2 800 000€

Dont le siège social est 1 rue du Campus, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Tél :  +33 231 463 737

Responsable de publication :  Mme Catherine BARTHE,

Hébergeur du Site : AlwaysData,62 rue de Tiquetonne, 75002 Paris

Concepteur du Site : Imagile MH Communication, 171 Rue d’Epron, 14200 Hérouville-Saint-Clair

II. Présentation du Site et des services

Le Site propose différentes informations sur les marques, les catalogues, les produits et les services commercialisés par les entités d’HAMELIN ainsi que sur l’actualité nous concernant.

Vous pouvez notamment visualiser des vidéos, lire et télécharger des communiqués de presse et des informations mis à votre disposition.

III. Responsabilité

En tant qu’utilisateur vous reconnaissez les risques inhérents à la navigation sur internet, telle que la contamination de votre équipement informatique par d’éventuels virus circulant sur Internet. Vous reconnaissez également qu’en aucun cas HAMELIN ne peut être tenu responsable des pertes, dysfonctionnements ou de tout autre dommage que pourrez subir vos équipements informatiques, logiciels, équipement réseaux etc., résultant de la concrétisation de tels risques.

HAMELIN s’efforce de vérifier et d’actualiser, le plus régulièrement possible les informations contenues sur le Site. Il ne peut toutefois garantir ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations ou l’absence de leur modification par des tiers. HAMELIN ne saurait, en conséquence, être tenu responsable de quelque dommage que se soit, tant direct qu’indirect, causé par l’utilisation d’une information contenue sur le Site.

Le Site est également susceptible de contenir des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites internet. HAMELIN ne contrôle ni l’exactitude ni la sûreté de ces sites internet, et ne saurait, par conséquent être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’accès aux informations ou aux contenus de ces sites

HAMELIN vous invite à vérifier les informations publiées sur le Site et à lui notifier toute potentielle erreur ou imprécision, notamment par le biais de son formulaire de contact.

IV. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

  • Les éléments du Site

Les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, vidéos, sons, musiques, logiciels, catalogues et marques (les « Contenus » ), figurant sur le Site, ainsi que sa structure générale et sa présentation sont protégés par la législation relative à la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, ou imitation, totale ou partielle d’un de ces éléments, autre que dans le cadre de la licence d’utilisation décrite ci-dessous ou sans l’autorisation préalable, spécifique et expresse d’HAMELIN constitue à une violation de la législation relative à la Propriété Intellectuelle et est constitutif d’une contrefaçon ou une extraction frauduleuse de données, et vous expose, par conséquent, à des poursuites tant civiles que pénales. 

  • Licence d’utilisation

HAMELIN vous accorde une licence pour l’utilisation non commerciale, dans le cadre de la présentation de ses produits et des communiqués de presse y afférant, des Contenus disponibles dans la section « Espace Presse » du Site (la « Licence »). La Licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée des droits de Propriété Intellectuelle d’HAMELIN. Elle est révocable à tout moment.

Le concessionnaire de la Licence s’engage à utiliser les Contenus de manière responsable et qui  ne porte atteinte ni aux droits ni à l’image ou à la réputation d’HAMELIN, de ses filiales ou de l’ensemble de son personnel. Il s’engage notamment à ne pas associer les Contenus à ceux d’un tiers, à respecter l’intégrité des Contenus et à faire figurer l’existence des droits de Propriété Intellectuelle d’HAMELIN par la mention suivante © HAMELIN.

  • Les liens hypertextes

HAMELIN se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui porterait préjudice à ce dernier.

V. Données personnelles et données de navigation

HAMELIN collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site conformément à la législation en vigueur et à sa Politique de Confidentialité,

Le Site utilise également différents cookies ; leur utilisation et les moyens de s’y opposer sont détaillés dans la Politique Cookies,

Nous vous invitons à consulter directement ces deux documents.

VI. Divers

HAMELIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des CGU relève de la compétence des juridictions françaises.

 

Contact

Pour toute information complémentaire ou toute demande concernant les CGU, vous pouvez contacter HAMELIN via le formulaire de contact présent dans le Site.